prospection avec detecteur de metaux

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 la lois

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thomas

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MessageSujet: la lois   Dim 18 Fév 2007 - 14:04

REGLEMENTATION sur les detecteurs de metaux. Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.
Art. 1er : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartement à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.
La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.
Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l'organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouilles: il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.
Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux.
Art. 1er - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
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